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Lorsque le droit civil, pénal et administratif évoluent selon les besoins de l’équité et de la justice, les professionnels des domaines juridiques sont censés trouver des solutions adaptées aux nouvelles prétentions juridiques des particuliers, des entreprises et des institutions auprès des instances administratives et judiciaires.
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Michel CELI VEGAS

Michel CELI VEGAS est avocat, économiste et diplômé en relations internationales. Il a fait ses études au Pérou, en Espagne, en France et en Suisse. Il a été fonctionnaire chargé de la  négociation de crédits internationaux auprès des organisations internationales, des consortiums de banques et des agences de coopération. En savoir plus

Conférences

CELI VEGAS AVOCATS réalise des conférences et programmes de formation en collaboration avec les représentations diplomatiques en Suisse.
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Le Cabinet CELI VEGAS AVOCATS

CELI VEGAS AVOCATS est une étude disposant des sièges en Suisse, France, Espagne et Pérou.

La philosophie de l’étude se centre à trouver des solutions à nos clients privés et institutionnelle dans des domaines précis dans chaque pays.

Les collaborateurs de CELI VEGAS AVOCATS dans les divers pays dans lesquels dispose des représentations comptent avec l’expérience et spécialisation en domaines du droit civil, pénal et administratif.

SUISSE (Genève) - FRANCE (Paris) - ESPAGNE (Madrid) - PEROU (Lima)

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Le e-reporting : champ d’application

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Droit des NTIC
L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électronique, en juillet 2024 au plus tôt. Il consiste en la transmission de certaines informations de facturat...

Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
Droit de la propriété intellectuelle
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différences et les avantages entre le brevet et le certificat d’utilité, deux titres de propriété industrie...

Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
Droit des NTIC
Pour simplifier la procédure de résiliation des contrats en ligne, le gouvernement veut imposer « un bouton résiliation ». La mesure a été présentée jeudi 7 juillet 2022 dans le...

La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
Droit de la propriété intellectuelle
La société L'Equipe, actuelle titulaire de la marque « L'Equipe » déposée en 1996 et les Editions P Amaury, ont assigné la société Sport Co et marquage...
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