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Lorsque le droit civil, pénal et administratif évoluent selon les besoins de l’équité et de la justice, les professionnels des domaines juridiques sont censés trouver des solutions adaptées aux nouvelles prétentions juridiques des particuliers, des entreprises et des institutions auprès des instances administratives et judiciaires.
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Michel CELI VEGAS

Michel CELI VEGAS est avocat, économiste et diplômé en relations internationales. Il a fait ses études au Pérou, en Espagne, en France et en Suisse. Il a été fonctionnaire chargé de la  négociation de crédits internationaux auprès des organisations internationales, des consortiums de banques et des agences de coopération. En savoir plus

Conférences

CELI VEGAS AVOCATS réalise des conférences et programmes de formation en collaboration avec les représentations diplomatiques en Suisse.
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Le Cabinet CELI VEGAS AVOCATS

CELI VEGAS AVOCATS est une étude disposant des sièges en Suisse, France, Espagne et Pérou.

La philosophie de l’étude se centre à trouver des solutions à nos clients privés et institutionnelle dans des domaines précis dans chaque pays.

Les collaborateurs de CELI VEGAS AVOCATS dans les divers pays dans lesquels dispose des représentations comptent avec l’expérience et spécialisation en domaines du droit civil, pénal et administratif.

SUISSE (Genève) - FRANCE (Paris) - ESPAGNE (Madrid) - PEROU (Lima)
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Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends de l'OMC

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit international
Le Secrétariat de l’OMC a distribué un projet d’ordre du jour en vue de la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends, prévue pour le 22 novembre 2019, qui est co...

La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit des NTIC
A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site...

Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019
Droit de la propriété intellectuelle
Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, est validé par le Co...

La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données

Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019
Droit de la propriété intellectuelle
Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié, le 22 octobre 2019, une liste de traitements pour lesquels elle n’esti...
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