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Lorsque le droit civil, pénal et administratif évoluent selon les besoins de l’équité et de la justice, les professionnels des domaines juridiques sont censés trouver des solutions adaptées aux nouvelles prétentions juridiques des particuliers, des entreprises et des institutions auprès des instances administratives et judiciaires.
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Michel CELI VEGAS

Michel CELI VEGAS est avocat, économiste et diplômé en relations internationales. Il a fait ses études au Pérou, en Espagne, en France et en Suisse. Il a été fonctionnaire chargé de la  négociation de crédits internationaux auprès des organisations internationales, des consortiums de banques et des agences de coopération. En savoir plus

Conférences

CELI VEGAS AVOCATS réalise des conférences et programmes de formation en collaboration avec les représentations diplomatiques en Suisse.
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Le Cabinet CELI VEGAS AVOCATS

CELI VEGAS AVOCATS est une étude disposant des sièges en Suisse, France, Espagne et Pérou.

La philosophie de l’étude se centre à trouver des solutions à nos clients privés et institutionnelle dans des domaines précis dans chaque pays.

Les collaborateurs de CELI VEGAS AVOCATS dans les divers pays dans lesquels dispose des représentations comptent avec l’expérience et spécialisation en domaines du droit civil, pénal et administratif.

SUISSE (Genève) - FRANCE (Paris) - ESPAGNE (Madrid) - PEROU (Lima)

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Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
Droit des NTIC
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circo...

Lorsqu’il n’y a ni Convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne

Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
Droit international
La Cour de cassation a rappelé le 13 avril dernier que « Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile, que, lorsqu’il n’y a ni Convention internationale ni règlement e...

Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Droit des NTIC
Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un journal jadis fait...

Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
Droit des NTIC
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle digne de confiance ». El...
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