Historique

• L'IHD dénonce le non respect du droit à la santé des prisonniers malades en Turquie
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit international
  La présidente de l’Association des droits de l’Homme (IHD) d’Ankara a déclaré...
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• 25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa...
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• Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Droit international
  Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au...
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• Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Google ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'af...
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• Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...
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• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...
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