Historique

• L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...
  Source : iatranshumanisme.com
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• Intervention turque en Libye : le ballet diplomatique s'accélère
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Droit international
  Alors que le général Haftar est en train de prendre l'avantage sur le terrain...
  Source : www.lepoint.fr
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• La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musi...
  Source : www.nextinpact.com
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• Un accord commercial USA-Chine imminent
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020
  Droit international
  Les Etats-Unis et la Chine signeront la "phase 1" de leur accord commercial d...
  Source : www.challenges.fr
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet c...
  Source : www.lexbase.fr
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