Historique
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la propriété intellectuelleUne œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi...Source : www.les-infostrateges.com
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Contentieux Airbus et Boeing : le Gouvernement condamne la décision des États-Unis de mettre en place des sanctions supplémentaires
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit internationalDans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et d...Source : www.mon-viti.com
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Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr
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En extradant une cadre de Huawei, le Canada violerait le droit international
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit internationalLe Canada violerait le droit coutumier international en extradant la directri...Source : www.lefigaro.fr
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Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la propriété intellectuellePar un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a j...Source : www.actu-juridique.fr