Historique

• Que dit le droit international sur le bombardement d’hôpitaux ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Les établissements sanitaires et autres infrastructures civiles sont protégés...
  Source : www.lorientlejour.com
  Lire la suite
• Gaz, pétrole, charbon : des promesses bafouées par les États producteurs
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Un rapport du PNUE révèle que la production de combustibles fossiles programm...
  Source : www.courrierinternational.com
  Lire la suite
• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
  Lire la suite
• Israël doit lever son blocus illégal et annuler immédiatement « l'ordre d’évacuation » de Gaza
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Après l'effroyable attaque du 7 octobre 2023 menée par des groupes armés pale...
  Source : www.amnesty.fr
  Lire la suite
• Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Application de la loi française en présence d’une décision d’appel dénuée de base légale
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit international
  Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation précise, sur la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite