Historique

• Procès Apple-Epic Games : le géant californien ne pourra plus imposer son système de paiement aux éditeurs de jeux vidéo
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Apple avait retiré le jeu « Fortnite » de l’App Store après que son éditeur a...
  Source : www.lemonde.fr
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• Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne q...
  Source : www.bfmtv.com
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• Tant Lafarge que l'Etat français doivent respecter le droit international, les droits de l'Homme inclus
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit international
  Cannelle Lavite, avocate au "European Center for Constitutional and Human Rig...
  Source : www.aa.com.tr
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• Vaccination : Faut-il suspendre les brevets ?
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit international
  La crise liée à la Covid-19 n’est pas encore derrière nous. Dans ce contexte,...
  Source : www.inserm.fr
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• Dessins et modèles : appréciation de la contrefaçon < Propriété industrielle et intellectuelle
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vi...
  Source : www.efl.fr
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• Plus de quarante pays se réunissent en Ukraine pour condamner l'annexion de la Crimée
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit international
  Les rendez-vous diplomatiques s'enchainent en Ukraine, où va être inaugurée a...
  Source : www.rfi.fr
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