Historique

• Arbitrage : la Chambre de Commerce Internationale dévoile de nouvelles règles
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit international
  Le Comité Directeur de la CCI a officiellement approuvé la semaine dernière u...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ?
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit international
  Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations unies...
  Source : blogdroiteuropeen.com
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• Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Si l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des...
  Source : www.nextinpact.com
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