Historique

• Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Pour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Contentieux Airbus et Boeing : le Gouvernement condamne la décision des États-Unis de mettre en place des sanctions supplémentaires
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit international
  Dans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et d...
  Source : www.mon-viti.com
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• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• En extradant une cadre de Huawei, le Canada violerait le droit international
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit international
  Le Canada violerait le droit coutumier international en extradant la directri...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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