Historique

• Facebook attaque l'Union européenne en justice
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  Le Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...
  Source : siecledigital.fr
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• L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi...
  Source : www.clubic.com
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• Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...
  Source : www.cnil.fr
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• L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  L'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...
  Source : theconversation.com
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• À qui la Crimée appartient-elle ? Le regard d'un juriste
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit international
  Illégale au regard du droit international, l'annexion de la Crimée par la Rus...
  Source : theconversation.com
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• Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour ris...
  Source : www.efl.fr
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