«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter

Historique

• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
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• L’ONU veut renforcer le droit international de l’environnement – EURACTIV.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Demandé par l’Assemblée générale de l’ONU en mai dernier, le rapport pointant...
  Source : www.euractiv.fr
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• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
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• Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...
  Source : business.lesechos.fr
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