Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films

Historique

• Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Par un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...
  Source : www.legalis.net
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• Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le Conseil d’État confirme aujourd’hui deux amendes d’un montant total de 100...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• La suspension des contrôles aux frontières est contraire au droit international, déclare l’UE à l’Irlande du Nord
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit international
  La décision du gouvernement d’Irlande du Nord de suspendre unilatéralement un...
  Source : www.euractiv.fr
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• Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Pour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité,...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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• Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Des obligations prévues par le RGPD Le RGPD introduit l’obligation d’enregist...
  Source : www.cnil.fr
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• Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...
  Source : www.vie-publique.fr
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