CJUE : portée de la protection des consommateurs par l'AOP

Historique

• Création d’un tribunal international de guerre à Kiev, à quoi ça sert ?
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  Six mois après le début du conflit en Ukraine, Kiev a déclaré son intention d...
  Source : www.marianne.net
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• IA : avec le règlement européen, quel sort pour l'open source ?
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Sous les présidences slovène puis française, le Conseil de l’UE a proposé d’i...
  Source : www.silicon.fr
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• Une amende record de 405 millions d'euros est infligée à Instagram pour des données concernant des enfants
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le propriétaire d’Instagram, Meta, a été condamné à une amende record de 405 ...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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• Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  A l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• CJUE : portée de la protection des consommateurs par l'AOP
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  Jeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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