Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM

Historique

• Koweït : Les autorités doivent libérer des personnes détenues arbitrairement
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit international
  La détention sans inculpation de ces huit citoyens koweïtiens depuis plus d’u...
  Source : www.amnesty.org
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• Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...
  Source : www.nextinpact.com
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• Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions,...
  Source : www.cnil.fr
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• Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’org...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’OCDE publie le modèle de règles du Pilier Deux pour la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial de 15 %
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit international
  L’OCDE publie aujourd'hui des règles détaillées pour la mise en œuvre d'une r...
  Source : www.oecd.org
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