Fiscalité des œuvres d’art : une société n’est pas un auteur

Historique

• Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Après le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
  Lire la suite
• Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entraide judiciaire internationale : appel de la saisie ordonnée
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit international
  Dans le cadre d’une procédure pénale diligentée à l’encontre de deux personne...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Fiscalité des œuvres d’art : une société n’est pas un auteur
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La cour administrative d’appel de Paris précise qu’en droit fiscal, l’auteur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite