La justice internationale : compétences et fonctionnement

Historique

• Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  La loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation,...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La justice internationale : compétences et fonctionnement
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit international
  Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou enc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation « Feta » pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrêt de la Cour dans l’affaire C-159/20 | Commission/Danemark (AOP Feta)
  Source : curia.europa.eu
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• Un rapport sur l’état d’internet en France
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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