Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires

Historique

• Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...
  Source : www.efl.fr
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• Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la...
  Source : www.efl.fr
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• Cybercriminalité en Europe : le rapport 2022 de l’ENISA
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit international
  Le 3 novembre 2022, l’Agence européenne dédiée à la cybersécurité (ENISA), a...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un mon...
  Source : www.cnil.fr
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