
Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Source : www.nextinpact.com« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles en format ouvert », voilà l’annonce faite hier par le Conseil d’État. Ces décisions au format XML sont disponibles sur cette page, rassemblées chaque mois dans un fichier ZIP... Lire la suite
Historique
-
Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit des NTICCe mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de...Source : www.actuia.com
-
Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelleUn montant des sanctions record, une hausse des violations de données signifi...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Avortement : que se passerait-il si la Cour suprême des Etats-Unis revenait sur l’arrêt Roe vs Wade ?
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit internationalMise en danger de la santé des femmes, distances à parcourir pour accéder à u...Source : www.lemonde.fr
-
Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit des NTICCe 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...Source : www.nextinpact.com
-
Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelleL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonn...Source : www.nextinpact.com
-
Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des NTIC« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...Source : www.nextinpact.com