Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe

Historique

• Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit international
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...
  Source : www.legalis.net
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• Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...
  Source : www.beaboss.fr
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• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...
  Source : www.efl.fr
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• Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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