Pour la Turquie, l'Allemagne « a violé le droit international »

Historique

• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les inventions réalisées par, notamment, le salarié d’une entreprise privée f...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit international
  L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• France: la CNIL inflige une amende de 2,25 M € à Carrefour France pour violation du RGPD et du code des communications électroniques | Message de nouvelles
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a annoncé, le 26 novembre 2020, avoir émis, le 18 novembre 2020, la D...
  Source : www.dataguidance.com
  Lire la suite
• Pour la Turquie, l'Allemagne « a violé le droit international »
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit international
  Berlin et Ankara se sont renvoyés la balle, en ce début de semaine, après que...
  Source : www.agenceecofin.com
  Lire la suite
• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite