Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur

Historique

• Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les héritiers d’un collectionneur ayant confié une gouache de Picasso à une g...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d’un traitement ultérieur
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le traitement ultérieur ne doit pas s’écarter des attentes légitimes des pers...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Une association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le contexte La CNIL a reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés renc...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Le non-respect d'un contrat de licence de logiciel peut être sanctionné par la contrefaçon
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le créateur d'un logiciel peut agir en contrefaçon contre son cocontractant, ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite