Quelle règlementation pour les données non personnelles ?

Historique

• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
  Source : www.cnil.fr
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• Comment protéger les œuvres de street art ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Israël autorise l'exportation de cannabis à usage médical
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Le Parlement israélien a annoncé mercredi avoir voté en faveur d'une loi auto...
  Source : www.rtbf.be
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Responsabilité parentale : précisions sur le champ d’application du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale en matière de responsabilité parentale est ap...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...
  Source : www.efl.fr
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