Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg

Historique

• Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  En constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Microsoft confronté à une plainte pour pratiques déloyales auprès de l’UE
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le reproche fait depuis longtemps à Microsoft d’avoir fixé des conditions iné...
  Source : www.euractiv.fr
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• La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protecti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Frontières maritimes : l’accord sera ratifié… Sa nature demeure floue
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit international
  A quelques jours de la ratification de l’accord sur la délimitation des front...
  Source : icibeyrouth.com
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• Élections professionnelles et données personnelles
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et pr...
  Source : www.cnil.fr
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• Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  Droit international
  Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transf...
  Source : www.efl.fr
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