Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
déc.
12
2018
Source : www.lesechos.frLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personnelles et pourquoi les artistes débutants pourront toujours reprendre des tubes pour se faire connaître... Lire la suite
Historique
-
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr
-
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr
-
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr
-
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleBilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibi...Source : www.cnil.fr
-
Droit à l’image : pas d’autorisation, même implicite
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleLe TGI de Paris a condamné une société pour avoir diffusé sur internet les ph...Source : www.legalis.net
-
La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleEn effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre...Source : curia.europa.eu