Historique
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Frontières maritimes : l’accord sera ratifié… Sa nature demeure floue
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit internationalA quelques jours de la ratification de l’accord sur la délimitation des front...Source : icibeyrouth.com
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Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Droit internationalUn avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transf...Source : www.efl.fr
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Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit internationalLa clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr
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Création d’un tribunal international de guerre à Kiev, à quoi ça sert ?
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit internationalSix mois après le début du conflit en Ukraine, Kiev a déclaré son intention d...Source : www.marianne.net
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Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit internationalA l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services...Source : www.usine-digitale.fr
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Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit internationalJeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...Source : www.huffingtonpost.fr