Historique
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La décision de la CPI du 5 février: une victoire du droit international
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit internationalLe plan Trump présenté, en janvier 2020, avait tenté un véritable coup de for...Source : blogs.mediapart.fr
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Incompétence internationale : portée de l’article 75 du code de procédure civile
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit internationalLa Cour de cassation définit les obligations de la partie soulevant l’incompé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens et déclenche la polémique
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit internationalEn jugeant que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palesti...Source : www.liberation.fr
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Droit international et armes nucléaires : quels enjeux pour les institutions financières ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit internationalLe Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires comprend à partir du 22 jan...Source : www.latribune.fr
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Contentieux Airbus et Boeing : le Gouvernement condamne la décision des États-Unis de mettre en place des sanctions supplémentaires
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit internationalDans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et d...Source : www.mon-viti.com
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En extradant une cadre de Huawei, le Canada violerait le droit international
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit internationalLe Canada violerait le droit coutumier international en extradant la directri...Source : www.lefigaro.fr