L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique

Historique

• Droit d'auteur : les États membres instamment invités à transposer intégralement la réglementation de l'UE relative au droit d'auteur
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission a décidé, ce jour, d'adresser des avis motivés à la Bulgarie, à...
  Source : ec.europa.eu
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• Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’art de rien, une reconnaissance en paternité artistique
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Qui est l’auteur d’une œuvre ? Celui qui la conçoit ou celui qui la réalise ?...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Ce mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de...
  Source : www.actuia.com
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• Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un montant des sanctions record, une hausse des violations de données signifi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Avortement : que se passerait-il si la Cour suprême des Etats-Unis revenait sur l’arrêt Roe vs Wade ?
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit international
  Mise en danger de la santé des femmes, distances à parcourir pour accéder à u...
  Source : www.lemonde.fr
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