Réseaux sociaux. La Cour suprême suspend une loi anti “censure” au Texas

Historique

• L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La marque « France.com » porte atteinte aux droits antérieurs de l'Etat franç...
  Source : www.efl.fr
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• Réseaux sociaux. La Cour suprême suspend une loi anti “censure” au Texas
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit international
  La plus haute juridiction des États-Unis a empêché l’entrée en vigueur d’une...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluatio...
  Source : www.lagbd.org
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• Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Compte tenu de leur effet sur les administrés, les documents "Questions/répon...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Traitement des données dans les fichiers clients et d'impayés : la Cnil publie deux référentiels
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises da...
  Source : www.efl.fr
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• Droit d'auteur : les États membres instamment invités à transposer intégralement la réglementation de l'UE relative au droit d'auteur
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission a décidé, ce jour, d'adresser des avis motivés à la Bulgarie, à...
  Source : ec.europa.eu
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