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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes

Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes

Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas... Lire la suite

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