
« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
déc.
12
2018
Source : www.lemondedudroit.frA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ? Lire la suite
Historique
-
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr
-
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr
-
« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit internationalLes débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...Source : www.justice-en-ligne.be
-
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr
-
Jeff Koons condamné pour plagiat
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit internationalJeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...Source : www.juriguide.com