« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

Historique

• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Responsabilité parentale : précisions sur le champ d’application du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale en matière de responsabilité parentale est ap...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...
  Source : www.lesechos.fr
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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