
Convention de Vienne et vente internationale de marchandises : comment s'applique le délai de prescription?
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
Source : www.dalloz-actualite.frAttendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente à la société Boulesteix, devenue la société Arbre construction ; que cette dernière s’est approvisionnée en plaques de couverture... Lire la suite
Historique
-
Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Contrefaçon par équivalence
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleL’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propri...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleLors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Convention de Vienne et vente internationale de marchandises : comment s'applique le délai de prescription?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit internationalAttendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Dela...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Inégalités et injustices sociales : l'ONU appelle à miser sur la protection sociale
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit internationalLa Commission du développement social a entamé, aujourd’hui, les travaux de s...Source : www.un.org
-
La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr