Gaz, pétrole, charbon : des promesses bafouées par les États producteurs

Historique

• Produit industriel ou artisanal : Condition pour bénéficier de la protection de l’indication géographique
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation énonce les articles L....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CJUE : droits du patient
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Que dit le droit international sur le bombardement d’hôpitaux ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Les établissements sanitaires et autres infrastructures civiles sont protégés...
  Source : www.lorientlejour.com
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• Vaccins Covid : la question des droits de propriété intellectuelle à nouveau sur la table
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  L’extension de la dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuel...
  Source : www.euractiv.fr
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• Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...
  Source : www.nextinpact.com
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• Gaz, pétrole, charbon : des promesses bafouées par les États producteurs
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit international
  Un rapport du PNUE révèle que la production de combustibles fossiles programm...
  Source : www.courrierinternational.com
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