IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle

Historique

•  Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...
  Source : www.lepoint.fr
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• Nomades numériques : la liste des pays qui proposent un visa s’allonge
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit international
  L’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pou...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il...
  Source : www.legalis.net
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• Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet...
  Source : www.cnrs.fr
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• Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’...
  Source : www.droit-technologie.org
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• IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Brad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d'assumer toute respon...
  Source : www.usine-digitale.fr
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