INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
Source : www.ieepi.orgL’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s’est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de marques auprès de l’INPI : depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque « Gilet Jaune » se multiplient... Lire la suite
Historique
-
RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleLes pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression cons...Source : www.cnil.fr
-
Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...Source : www.franceinter.fr
-
La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLe 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12...Source : www.laquadrature.net
-
Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
-
Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org
-
INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleL’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org