Jeff Koons condamné pour plagiat

Historique

• Jeff Koons condamné pour plagiat
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Jeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...
  Source : www.juriguide.com
  Lire la suite
• Comment vous protéger de la contrefaçon ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Bilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibi...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Malgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Droit à l’image : pas d’autorisation, même implicite
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le TGI de Paris a condamné une société pour avoir diffusé sur internet les ph...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite