
La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Source : www.laquadrature.netLe 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a décidé de traiter elle-même la plainte contre Google, alors que les autres sont parties devant... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleDepuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemnis...Source : business.lesechos.fr
-
Crise politique au Venezuela : prise de position compliquée pour le reste de la communauté internationale
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit internationalMoins d'une trentaine de pays occidentaux reconnaît ou envisage de reconnaîtr...Source : amp.lefigaro.fr
-
RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleLes pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression cons...Source : www.cnil.fr
-
Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...Source : www.franceinter.fr
-
La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLe 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12...Source : www.laquadrature.net
-
Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr