La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens et déclenche la polémique

Historique

• Nature fiscale des œuvres d’art numériques
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens et déclenche la polémique
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit international
  En jugeant que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palesti...
  Source : www.liberation.fr
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• Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La clause du contrat par laquelle le client d'un opérateur téléphonique conse...
  Source : www.efl.fr
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• La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Non-respect de la règlementation sur les cookies : Amazon Europe Core sanctionnée d’une amende de 35 millions d’euros par la CNIL
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une délibération du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amaz...
  Source : www.elegia.fr
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• Droit international et armes nucléaires : quels enjeux pour les institutions financières ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit international
  Le Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires comprend à partir du 22 jan...
  Source : www.latribune.fr
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