
La justice internationale : compétences et fonctionnement
Publié le :
18/08/2022
18
août
août
08
2022
Source : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Lire la suite
Historique
-
Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit internationalA l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services...Source : www.usine-digitale.fr
-
CJUE : portée de la protection des consommateurs par l'AOP
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la propriété intellectuelleLa dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit internationalJeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit des NTICLa loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la propriété intellectuelleLa Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation,...Source : www.usine-digitale.fr
-
La justice internationale : compétences et fonctionnement
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit internationalCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou enc...Source : www.vie-publique.fr