La justice internationale : compétences et fonctionnement

Historique

• Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  A l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• CJUE : portée de la protection des consommateurs par l'AOP
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  Jeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  La loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation,...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La justice internationale : compétences et fonctionnement
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit international
  Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou enc...
  Source : www.vie-publique.fr
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