La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?

Historique

• Convention de Vienne et vente internationale de marchandises : comment s'applique le délai de prescription?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit international
  Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Dela...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inégalités et injustices sociales : l'ONU appelle à miser sur la protection sociale
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit international
  La Commission du développement social a entamé, aujourd’hui, les travaux de s...
  Source : www.un.org
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• La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...
  Source : www.lalsace.fr
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• Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemnis...
  Source : business.lesechos.fr
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• Crise politique au Venezuela : prise de position compliquée pour le reste de la communauté internationale
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit international
  Moins d'une trentaine de pays occidentaux reconnaît ou envisage de reconnaîtr...
  Source : amp.lefigaro.fr
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• RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression cons...
  Source : www.cnil.fr
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