
Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le :
30/01/2019
30
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2019
Source : www.droit-technologie.orgLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu les enjeux du numérique et l’émergence d’acteurs inconnus auparavant qui font concurrence aux opérateurs de télécommunications traditionnels, il était temps de remettre les choses à plat... Lire la suite
Historique
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Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...Source : www.droit-technologie.org
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INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleL’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org
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L’ONU veut renforcer le droit international de l’environnement – EURACTIV.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit internationalDemandé par l’Assemblée générale de l’ONU en mai dernier, le rapport pointant...Source : www.euractiv.fr