Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour

Historique

• Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
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• INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...
  Source : www.ieepi.org
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• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
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• L’ONU veut renforcer le droit international de l’environnement – EURACTIV.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Demandé par l’Assemblée générale de l’ONU en mai dernier, le rapport pointant...
  Source : www.euractiv.fr
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