Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour

Historique

• Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...
  Source : www.franceinter.fr
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• La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12...
  Source : www.laquadrature.net
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• Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
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• INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...
  Source : www.ieepi.org
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• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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