Le e-reporting : champ d’application

Historique

• Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation « Feta » pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrêt de la Cour dans l’affaire C-159/20 | Commission/Danemark (AOP Feta)
  Source : curia.europa.eu
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• Un rapport sur l’état d’internet en France
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le service de location de véhicule Ubeeqo condamné par la CNIL
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'entreprise française de service de location de véhicule a été condamnée par...
  Source : siecledigital.fr
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différe...
  Source : www.efl.fr
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