Légalité des « cookie walls » : les critères de la Cnil, en attendant le futur règlement « ePrivacy »

Historique

• L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  Le décret du 30 septembre 2021[1] organise la mise en œuvre de l’open data de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Légalité des « cookie walls » : les critères de la Cnil, en attendant le futur règlement « ePrivacy »
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  A quelles conditions un éditeur de site web peut-il en bloquer l'accès à l'in...
  Source : www.efl.fr
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• Jeux vidéo : les associations de consommateurs s'en prennent aux "lootboxes"
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir et 19 autres associations européennes interpellent les édit...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La marque « France.com » porte atteinte aux droits antérieurs de l'Etat franç...
  Source : www.efl.fr
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• Réseaux sociaux. La Cour suprême suspend une loi anti “censure” au Texas
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit international
  La plus haute juridiction des États-Unis a empêché l’entrée en vigueur d’une...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluatio...
  Source : www.lagbd.org
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