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Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu

Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Droit de la propriété intellectuelle
Source : www.les-infostrateges.com
Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation conjointe d'auteurs multiples. C'est au regard du droit d'auteur une des formes spécialement aménagées par le Code de la propriété intellectuelle de "l'œuvre de collaboration", laquelle fait partie des œuvre qui supposent une pluralité d'auteurs du RGPD, puisque l'image dune personne constitue bien évidemment une donnée à caractère personnel... Lire la suite
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