Musique : le sampling bientôt illégal ?

Historique

• Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...
  Source : business.lesechos.fr
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• RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour...
  Source : www.itespresso.fr
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• Musique : le sampling bientôt illégal ?
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Légalisation de l’homosexualité en Inde : une consécration du droit positif, une révolution du droit naturel
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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