Pour l’UE, le projet de loi britannique sur le Brexit violerait le droit international

Historique

• Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Si l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des...
  Source : www.nextinpact.com
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• L'UE viole fréquemment le droit international
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit international
  L'Union européenne (UE) «viole fréquemment» le droit international au Sahara...
  Source : www.lexpressiondz.com
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• RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelle...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Pour l’UE, le projet de loi britannique sur le Brexit violerait le droit international
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit international
  Londres veut réviser en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit :...
  Source : www.lemonde.fr
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• La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  C'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...
  Source : www.usine-digitale.fr
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