Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?

Historique

• Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...
  Source : www.beaboss.fr
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• Vers un renforcement du cadre juridique de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux avec des contrôles et des sanctions ?
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Une proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une ma...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...
  Source : www.efl.fr
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• Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justi...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• ChatGPT : quand vos salariés partagent des données confidentielles avec l’IA
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des in...
  Source : www.helloworkplace.fr
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