Réforme européenne sur le droit d'auteur

Historique

• Taxe Gafa : vers une réforme de la fiscalité internationale?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit international
  Le 29 janvier, l'OCDE a publié une note passée relativement inaperçue. Pourta...
  Source : business.lesechos.fr
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• La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Déposez une marque auprès de l’INPI
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...
  Source : www.efl.fr
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• Le Brésil et l’Australie déposent des plaintes auprès de l’OMC au sujet des subventions accordées par l’Inde pour le sucre.
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit international
  Le Brésil et l’Australie ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde...
  Source : www.wto.org
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• Réforme européenne sur le droit d'auteur
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le barème des indemnités prud'homales confronté au droit européen et international
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit international
  Les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail étant en contrari...
  Source : www.wk-rh.fr
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