Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret

Historique

• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Exequatur et compétence indirecte du tribunal étranger
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit international
  La Cour de cassation rappelle que la compétence indirecte d’un tribunal étran...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
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• Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des faits survenus dans les territoires palestiniens
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit international
  Les juges avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en es...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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