Historique
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COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelleL’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulatio...Source : www.cnil.fr
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El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelleDans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Marque renommée : les Rolling Stones
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuellePar une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...Source : www.dalloz-actualite.fr
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LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelleLego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...Source : actualitte.com
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RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelleForte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équ...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelleSur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 20...Source : www.efl.fr