Historique
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Tempête au Parlement européen, sur fond de corruption de la vice-présidence
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit internationalSi depuis quelques semaines, le Parlement européen est sous le feu des projec...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Cybercriminalité en Europe : le rapport 2022 de l’ENISA
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit internationalLe 3 novembre 2022, l’Agence européenne dédiée à la cybersécurité (ENISA), a...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Changements dans les accords de libre-échange avec le Royaume-Uni
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit internationalDepuis le 1er janvier 2023 le Royaume-Uni introduit un certain nombre de chan...Source : www.fntr.fr
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Frontières maritimes : l’accord sera ratifié… Sa nature demeure floue
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit internationalA quelques jours de la ratification de l’accord sur la délimitation des front...Source : icibeyrouth.com
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Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Droit internationalUn avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transf...Source : www.efl.fr
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Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit internationalLa clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr