Historique
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Déclaration des dispositifs transfrontières : la définition des marqueurs en consultation publique
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit internationalL'administration intègre à ses premiers commentaires de l'obligation de décla...Source : www.efl.fr
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L’affaire Airbus et les réponses européennes à l’extraterritorialité du droit américain
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit internationalLes multiples condamnations des sociétés européennes par les tribunaux améric...Source : infoguerre.fr
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Le traçage numérique divise à l’international
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit internationalOutil indispensable à un déconfinement réussi ou menace pour les libertés ind...Source : www.midilibre.fr
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Covid-19 : Quand l’Organisation Mondiale de la Santé doit rendre des comptes
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit internationalANALYSE : L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est une agence de l’Organ...Source : www.francesoir.fr
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L’OMC se prépare à établir le texte juridique d’un accord sur les subventions à la pêche
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit internationalÀ la réunion informelle du Groupe de négociation sur les règles tenue le 13 f...Source : www.wto.org
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Le Japon dépose une deuxième plainte auprès de l’OMC au sujet du soutien que la Corée accorde aux constructeurs navals
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit internationalLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée, dans le cadre...Source : www.wto.org