Historique
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Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’issue de sa visite au Mali
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit internationalDu 29 au 31 mars, j'ai eu l'honneur de me rendre pour la troisième fois en v...Source : www.icc-cpi.int
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Exequatur et compétence indirecte du tribunal étranger
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit internationalLa Cour de cassation rappelle que la compétence indirecte d’un tribunal étran...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des faits survenus dans les territoires palestiniens
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit internationalLes juges avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en es...Source : www.lemonde.fr
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La décision de la CPI du 5 février: une victoire du droit international
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit internationalLe plan Trump présenté, en janvier 2020, avait tenté un véritable coup de for...Source : blogs.mediapart.fr
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Incompétence internationale : portée de l’article 75 du code de procédure civile
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit internationalLa Cour de cassation définit les obligations de la partie soulevant l’incompé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La CPI juge que sa «juridiction territoriale» s’étend aux territoires palestiniens et déclenche la polémique
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit internationalEn jugeant que sa «juridiction territoriale» s'étend aux territoires palesti...Source : www.liberation.fr