Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre

Historique

• Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit international
  Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le con...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le revirement de jurisprudence en droit international
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit international
  Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit ent...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Colombie : l’ONU consternée par les manifestations mortelles contre une réforme fiscale
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit international
  Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Côte d’Ivoire : la Cour pénale internationale confirme l’acquittement de l’ancien président Laurent Gbagbo
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit international
  L’ex-président de Côte d’Ivoire, accusé de quatre chefs de crimes contre l’hu...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’issue de sa visite au Mali
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit international
  ​Du 29 au 31 mars, j'ai eu l'honneur de me rendre pour la troisième fois en v...
  Source : www.icc-cpi.int
  Lire la suite
• Successions internationales : action en réduction et compétence du juge
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit international
  La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la compétence inte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite