Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international

Historique

• Frontières maritimes : l’accord sera ratifié… Sa nature demeure floue
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit international
  A quelques jours de la ratification de l’accord sur la délimitation des front...
  Source : icibeyrouth.com
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• Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  Droit international
  Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transf...
  Source : www.efl.fr
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• Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit international
  La clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...
  Source : www.efl.fr
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• Création d’un tribunal international de guerre à Kiev, à quoi ça sert ?
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  Six mois après le début du conflit en Ukraine, Kiev a déclaré son intention d...
  Source : www.marianne.net
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• Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  A l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Pourquoi la loi espagnole sur le viol et le consentement devrait inspirer la France
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit international
  Jeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un ou...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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