Successions internationales : action en réduction et compétence du juge

Historique

• Côte d’Ivoire : la Cour pénale internationale confirme l’acquittement de l’ancien président Laurent Gbagbo
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit international
  L’ex-président de Côte d’Ivoire, accusé de quatre chefs de crimes contre l’hu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’issue de sa visite au Mali
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit international
  ​Du 29 au 31 mars, j'ai eu l'honneur de me rendre pour la troisième fois en v...
  Source : www.icc-cpi.int
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• Successions internationales : action en réduction et compétence du juge
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit international
  La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la compétence inte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Exequatur et compétence indirecte du tribunal étranger
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit international
  La Cour de cassation rappelle que la compétence indirecte d’un tribunal étran...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des faits survenus dans les territoires palestiniens
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit international
  Les juges avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en es...
  Source : www.lemonde.fr
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• La décision de la CPI du 5 février: une victoire du droit international
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit international
  Le plan Trump présenté, en janvier 2020, avait tenté un véritable coup de for...
  Source : blogs.mediapart.fr
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