Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme

Historique

• Israël autorise l'exportation de cannabis à usage médical
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  Le Parlement israélien a annoncé mercredi avoir voté en faveur d'une loi auto...
  Source : www.rtbf.be
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• Responsabilité parentale : précisions sur le champ d’application du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale en matière de responsabilité parentale est ap...
  Source : www.efl.fr
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• Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Jeff Koons condamné pour plagiat
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Jeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...
  Source : www.juriguide.com
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• Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Non, dit la Cour internationale de justice, le Chili n’est pas obligé de négo...
  Source : www.questions-justice.be
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• Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Les avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...
  Source : www.efl.fr
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