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Lorsque le droit civil, pénal et administratif évoluent selon les besoins de l’équité et de la justice, les professionnels des domaines juridiques sont censés trouver des solutions adaptées aux nouvelles prétentions juridiques des particuliers, des entreprises et des institutions auprès des instances administratives et judiciaires.

On assiste à des transformations institutionnelles et législatives remarquables que l’avocat doit maîtriser, rendant la confiance à ses divers clients. L’organisation judiciaire de la majorité des pays européens, appartenant à la famille romaine germanique, souffre des transformations vers l’unification des législations.

CELI VEGAS AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit international. Les services à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions se réalisent dans la plupart des domaines.

Comment résoudre les effets de la séparation ou du divorce mettant l’accent sur les législations et juridictions de plusieurs pays ? Comment est-il possible de liquider les régimes matrimoniaux dans le cadre des législations spéciales ? Comment procéder à « l’exequatur » dans des juridictions différentes ? Pour les conflits du travail, comment assurer l’application des conventions collectives de travail ? Comment faire face aux licenciements abusifs ? Sur le plan pénal comment mieux se protéger devant des procédures entamées suite à des accidents de la circulation, des lésions corporelles ou simplement d’une plainte pénale. Dans la sphère commerciale, comment créer et gérer des entreprises, des fondations et des associations ? Comment procéder à l’installation de holdings, etc ? Ces interrogations et d’autres relatives aux affaires courantes sont résolues par des conseils personnalisés.

Dans le contexte international, le droit du commerce international, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies sont des domaines aussi traités pour nos clients. L’intervention se réalise aussi auprès des organisations internationales basées à Genève, telles que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI). Et finalement, si vous désirez développer vos affaires dans les pays de l’Amérique latine, un accompagnement ad hoc est proposé pour mieux mener les négociations sur le plan administratif, civil et diplomatique.

SERVICES SPECIALISES

Droit international de la famille

  • Divorces internationaux
  • Enlèvements internationaux d’enfant
  • Exéquatur mariages internationaux
  • Successions et héritages
  • Actions relatives aux enfants du couple (pensions alimentaires, autorité parentale, résidence, droit visite et d’hébergement)
  • Contentieux de la filiation internationale.

Contentieux et droit des affaires internationales

  • Phases d’élaboration d’une société
  • Opérations privées nationales et internationales
  • Transactions internationales nécessitant des connaissances en droit du travail, en droit fiscal et en droit de la concurrence
  • Le développement et l’implantation à l’étranger

Contentieux et droit pénal des affaires

  • Entraides judiciaires entre les pays pour les extraditions
  • L’accompagnement et la représentation pour les étapes d’instruction et de jugement (procès-verbal, audition, réquisitions judiciaire, perquisition)
  • Gérer la procédure pénale, l’instruction aux audiences correctionnelles et les recours en appel
  • Analyse des risques
  • Droit pénal du travail pour les accidents du travail concernant les licenciements abusifs, les rémunérations non payées ou encore pour retenir la responsabilité des dirigeants.

Droit pénal

  • Le droit pénal commun pour les contraventions et délits de droit commun
  • Le droit pénal spécial pour les crimes et délits contre les personnes et les biens.

Propriété intellectuelle

  • Représentation pour le dépôt peut être effectuée auprès de l’OMPI à Genève
  • Tout type de contentieux au sujet de la marque/brevet/licence et entre associés
  • Phase de constitution du brevet/licence/marque
  • Extension à l’étranger du brevet/licence/marque

Immigration & Mobilité internationale

  • Autorisations de travail
  • Obtention de titre de séjour ou leur renouvellement
  • Accompagnements fiscaux pour les salariés
  • Reconnaissance de titres et décisions étrangères comme les décisions de divorce ou les conventions matrimoniales.

Conseils juridiques pour l’implantation en Amérique Latine incluant la mise à disposition d’infrastructures locales au Pérou

  • Développement de projets d’implantation à l’étranger
  • Accompagnement dans la phase d’élaboration
  • Suivi du contentieux

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